Alain Dominguez

De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050294808(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202402/10/2024
De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049858660(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202402/07/2024
De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049490680(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049111705(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048950181(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048151588(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202305/10/2023
De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047968511(source JORF)
délégation de signature
15 Août 202315/08/2023
De: Alain DOMINGUEZ
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047897260(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202328/07/2023
De: Alain DOMINGUEZ
Objet:
ingénieur contractuel, directeur adjoint de la direction de la construction, de l'innovation et des évolutions, directement placé sous l'autorité de
JORFTEXT000046992055(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202317/01/2023
De: Alain DOMINGUEZ
Objet:
ingénieur contractuel, directeur adjoint de la direction de la construction, de l'innovation et des évolutions, directement placé sous l'autorité de
JORFTEXT000046690805(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202207/12/2022